Conditions générales de vente

ARTICLE 1: INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ) et la société MAXSEA Naval S.L, dont le siège social est situé à Carrer de Bailén 20, 4-2, 08010 Barcelone, Espagne (ci-après désignée "MaxSea") avec numéro intra-communautaire  B20909651.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MaxSea peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient consultées et relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Dans le périmètre de l’Union Européenne,  les prix apparaissent en euros, monnaie de référence du site.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du site marchand géré par MaxSea. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
MaxSea ne propose qu’une seule et unique formule d’acquisition et de livraison  pour les produits commercialisés sur son site : Le téléchargement.
Le client choisit le mode de paiement après avoir validé son panier.  
Vous recevrez un email de confirmation de commande, une fois la validation de votre  paiement réalisée
Votre paiement sera encaissé à la validation de celui-ci.
Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas MaxSea ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement. 
A l’issue de la validation de votre paiement, une facture vous sera envoyée par email.

Vous pourrez accéder à la livraison  électronique de  votre produit en cliquant sur l’un des liens de téléchargement suivants :

  • Soit directement sur la page de retour de paiement accepté,
  • Soit ultérieurement par l’intermédiaire de  l’e-mail de confirmation.

Si vous rencontrez des difficultés avec la procédure de téléchargement, prenez contact avec notre service clients :

  • Support France : 0899 700 264 (1,35€ TTC l'appel + 0,34€ TTC/min)
  • Ou par email : order@maxsea.fr


Les informations contractuelles sont présentées en langue française. MaxSea se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MaxSea constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MaxSea et ses clients.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont en ligne sur le site. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d’un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation concernant une non-conformité d’un produit ou un dysfonctionnement à la livraison électronique  par téléchargement d'un produit devra être transmise sous un délai de 30 jours maximum  à compter de la réception du téléchargement du produit à notre service commandes par mail à order@maxsea.fr ou par courrier à l’adresse suivante MAXSEA – Service Commandes, Carrer de Bailén 20, 4-2, 08010 Barcelone, Espagne. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’INSTALLATION, DE DESINSTALLATION ET REINSTALLATION SUR UN NOUVEAU MATERIEL DES PRODUITS MAXSEA

Dans le cadre de l’installation et de l’utilisation des produits MAXSEA, vous disposez de deux codes (dit « jetons » ou « tokens ») d’activation des logiciels.
En pratique, vous avez la possibilité d’installer le logiciel au maximum sur deux ordinateurs.
Si vous rencontrez des problèmes sur l’un de vos matériels et que vous avez utilisé les deux jetons d’activation, vous devrez réaliser une procédure complète de désinstallation de l’une des machines qui aboutira à la génération d’un code de désinstallation.
Avec ce code de désinstallation, vous pourrez demander la régénération d’un nouveau code d’activation à notre service commande que vous pouvez joindre au numéro suivant, 05 59 43 81 00 ou par mail order@maxsea.fr ou par écrit à l’adresse suivante : MAXSEA – Service Commandes, Carrer de Bailén 20, 4-2, 08010 Barcelone, Espagne.
 
ATTENTION, si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un code de désinstallation et quel qu’en soit la raison (destruction ou vol d’une des machines, crash du disque dur, obsolescence des matériels), aucun nouveau jeton d’activation  en l’absence du code de désactivation, ne vous sera généré, vous devrez acquérir à nouveau un droit d’utilisation.

ARTICLE 7 : DETAXE

Tout produit livré électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence l’Espagne. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

ARTICLE 8 : PAIEMENT SECURISE

MaxSea met à votre disposition deux modes de paiement :

  • par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, Amex)
  • par PayPal
  • par transfert bancaire.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’autorisation de débit donnée par votre établissement financier  pour le paiement  de votre commande.  En cas d’absence de validation de votre paiement,  votre commande ne pourrait être prise en compte.
Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédur30e d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.
Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties. Les produits restent l’entière propriété de MaxSea jusqu’au paiement complet de ceux-ci.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION – GARANTIE « SATISFAIT » OU « REMBOURSE »

MaxSea vous permet de bénéficier d’une garantie « Satisfait » ou « Remboursé » pendant une période de rétractation de 7 jours à compter de votre date de commande.
Si vous souhaitez faire jouer cette garantie,  vous devez respecter la procédure suivante :

  • Réaliser la procédure de désinstallation complète du logiciel de votre ordinateur qui est expliquée dans le PDF "Comment désinstaller MaxSea TimeZero" dans https://www.maxsea.com/fr/my_maxsea/telechargements
  • A l’issue de cette procédure, un code de désinstallation vous sera communiqué.


La structure du code débute par les lettres « RE »
Vous devrez ensuite établir un mail (à l’adresse suivante : order@maxsea.fr ou un courrier à l’adresse suivante : MAXSEA – Service Commandes, Carrer de Bailén 20, 4-2, 08010 Barcelone, Espagne, en indiquant expressément votre souhait de faire jouer la garantie «satisfait » ou « remboursé » accompagné obligatoirement de son code de désinstallation
Vous serez intégralement remboursés du prix du produit dans un délai de 15 jours après la date de réception de votre courrier ou email comportant le code de désinstallation, soit par un crédit sur votre carte bancaire ou votre compte PayPal en fonction du moyen de paiement que vous avez utilisé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit espagnol. MaxSea ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure ou d’autre part en cas de faute du client.
MaxSea ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. La langue du présent contrat est la langue espagnole. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Barcelone (Espagne) seront compétents.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez lors de la procédure de commande sont indispensables pour réaliser le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. L’absence de ces informations entraîne de fait l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
En conformité avec la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, de Protection des Données Personnelles (LOPD), MaxSea, en tant que  responsable du fichier, fait état des considérations suivantes: les informations personnelles que nous demandons seront incluses dans un fichier dont le but est de vous envoyer des informations sur nos produits et services. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. MaxSea est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi organique 15/1999 du 13 Décembre). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
MaxSea Naval S.L
Carrer de Bailén 20, 4-2,
08010 Barcelone
Espagne

Dans le cadre de l’utilisation des logiciels et de ses modalités d’utilisation, notre service support sera susceptible de vous adresser par mail (courrier électronique) des informations relatives à l’utilisation des produits.  
La société MAXSEA s’engage à utiliser les informations collectées dans le cadre exclusif de son activité.
Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part  en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous  vous adresserons.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par MaxSea que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné dans le cadre exclusif de l’activité de MAXSEA.

ARTICLE 13 : DROITS D'UTILISATION

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel  acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.
Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra procéder à l’installation de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve des offres commerciales applicables, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

ARTICLE 14 : Conditions Générales de Services de Support et Formation

1. OBJET
MaxSea exécutera les Services de Support et Formation et fournira les éventuels livrables prévus conformément aux conditions détaillées ci-dessous (Conditions Générales) ainsi qu’aux conditions additionnelles mentionnées dans les documents contractuels correspondants.
Les Conditions Générales de Services de Support et Formation détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur de la Prestation de Services de Maintenance (ci-après désigné le «Client») et MaxSea.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MaxSea peut-être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient consultées et relues avant de valider la commande de Prestations de Services. Ces modifications sont opposables à compter de leur communication au Client et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat de Services de Support et Formation sera régit par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Prestations de Services.

2. SERVICES DE SUPPORT ET FORMATION
MaxSea propose à ses Clients plusieurs formules d'assistance dont le descriptif complet est disponible sur demande du Client. Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des modalités d'exécution avant la souscription aux Services de Support et Formation. Dans le cadre de ces Services de Support et Formation, MaxSea assure l'assistance technique et fonctionnelle du logiciel et/ou une formation relative à l’utilisation générale du logiciel. Exception faite des jours fériés et des jours exceptionnels de fermeture de MaxSea et sauf cas de force majeure tels que définis à l'article 11 des présentes, les heures d'intervention de l’équipe d'assistance (heures métropolitaines) sont : de 9H à 12H30 et de 14H à 17H30, du lundi au jeudi et de 9H à 12H30 et de 14H à 17H le vendredi.
b) Sont exclues des prestations réalisées par MaxSea au titre du présent contrat tous les cas de maintenance ou d’Assistance Technique non mentionnés dans les présentes Conditions Générales.
MaxSea n'assurera pas les services d'Assistance dans les cas suivants :

  • Anomalie que MaxSea ne peut reproduire sur la version standard en cours ;
  • Demande d'intervention sur des versions antérieures à la version 12.6 du logiciel MaxSea « Classic » ;
  • Utilisation du logiciel non conforme à la Documentation et, en particulier, non-respect par le Client des procédures de sauvegarde préconisées par MaxSea;
  • Poursuite de l'exploitation du logiciel sans l'accord de MaxSea International, consécutivement à un incident ;
  • Modification de Logiciel par le Client ou un tiers sans l'accord de MaxSea;
  • Défaillance de l'ordinateur ou du réseau du Client empêchant le fonctionnement normal du Logiciel.


3. DUREE ET APPLICATION

Les Services de Support et Formation proposés dans les présentes Conditions Générales sont des prestations ponctuelles et exécutables uniquement sur rendez-vous. Le Client conviendra, avec le service Hotline, du jour et de l’heure de l’exécution de cette prestation (dans le respect des heures d’ouverture énoncées dans l’article 2). La prestation sera réalisée uniquement sur rendez-vous (présentielle, par SKYPE et/ou Téléphone et TeamViewer pour la prise en main à distance) et seulement après validation du paiement.

4. SUSPENSION
MaxSea se réserve le droit de suspendre les Services de Support et Formation dans les cas suivants:

  • non-paiement des prestations par le Client dans les délais prévus,
  • mise en œuvre et utilisation du Logiciel par du personnel ne présentant pas de compétences suffisantes, conduisant MaxSea à assurer de la formation par téléphone au titre des présentes.


5. TARIFS APPLICABLES

En contrepartie des services fournis, le Client s'engage à payer, à la date de la facture, le prix en vigueur au jour de la souscription des Services de Support et Formation. Le paiement de la facture vaut acceptation par le Client des présentes Conditions Générales. MaxSea se réserve le droit de suspendre immédiatement l'exécution du contrat en cas de non-paiement, et ce jusqu'au complet paiement du prix. MaxSea se réserve la possibilité de réviser le prix des Services de Support et Formation en appliquant le nouveau tarif en vigueur, notamment en cas de modification des services proposés. Les prix de vente indiqués sur la liste des Tarifs des Services de Support et Formation, sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
MaxSea met à disposition du Client plusieurs formules au choix (chaque Service de Support et Formation s’entendant à l’unité):

  • Prestation de Services à 49 € TTC incluant la résolution d’un (1) problème technique ;
  • Prestation de Services à 79 € TTC incluant la résolution de deux (2) problèmes techniques ;
  • Prestation de Services à 99 € TTC incluant une prise en main de l’ordinateur du Client pour une durée maximum d’une (1) heure pour répondre à une question sur une fonction précise du logiciel.
  • Prestation de Services à 199 € TTC incluant une prise en main de l’ordinateur du Client pour une durée maximum de trois (3h) heures dans le cadre d’une formation portant sur l’utilisation générale du Logiciel.
  • Formation présentielle à 399 € TTC incluant deux jours de formation à Barcelone sur l’utilisation générale du Logiciel et l’approfondissement sur des fonctionnalités plus avancées.


6. COMMANDE
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur www.maxsea.com, par téléphone et/ou par courrier électronique auprès du Service Technique uniquement et géré par MaxSea.
Le mode de paiement se réalisera par carte bancaire sur www.maxsea.com Paypal ou virement bancaire après avoir validé sa commande auprès du Service Technique. Vous recevrez un email de confirmation de commande une fois votre paiement validé.
Pour toute information complémentaire prenez contact avec notre service clients :
Support International : + 352 27 302 240
Support France : 0899 700 264 (1,35€ TTC l'appel + 0,34€ TTC/min) 
Ou par email : support@maxsea.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue espagnole, française et anglaise. MaxSea se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

7. VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MaxSea constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MaxSea et ses Clients.

8. DETAXE
Toute Prestation de Services livrée par téléphone ou électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur, en l’occurrence l’Espagne (TVA à 21%). Les entreprises des pays membres de l'Union Européenne commerçant avec un partenaire membre de l'Union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

9. SECURE PAYMENT
MaxSea met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard), Paypal ou par virement bancaire.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué en ligne au moment de la validation du paiement ou lors de l’autorisation de débit donnée par votre établissement financier pour le paiement de votre commande. En cas d’absence de validation de votre paiement, votre commande ne pourrait être prise en compte.
Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.
Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de Logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties. Les produits restent l’entière propriété de MaxSea jusqu’au paiement complet de ceux-ci.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français.

10. GARANTIE
Garantie des Services de Support et Formation: MaxSea garantit que les Services de Support et Formation seront exécutés selon les pratiques et les normes commerciales généralement reconnues applicables dans son secteur d’activité, au jour de la réalisation de la prestation. En cas d’une notification écrite de la part du Client dans les dix (10) jours suivant la réalisation des Services de Support et Formation, faisant part d’une non-conformité de la Prestation suite à une faute exclusive de MaxSea, cette dernière s’engage à une nouvelle fourniture de la Prestation concernée, dans un délai raisonnable, afin de remédier à cette non-conformité.
Produits et Prestations des tiers : Les produits tiers, Logiciels tiers et prestations tiers, sont soumis en l’état sans aucune garantie de quelle que nature que ce soit, sauf à l’exécution le cas échéant de la garantie spécifique accordée par leur propre fabricants éditeurs et/ ou fournisseurs.
Limitation de Garantie : Les dispositions du présent article expriment l’intégralité des garanties contractuelles offertes par MaxSea, à l’exclusion de toutes les autres.

11. RESPONSABILITE-FORCE MAJEURE
La responsabilité des Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution, par l'une ou l'autre, d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du contrat et les Parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations.
Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les Parties.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Tribunaux espagnols : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, mauvaise qualité du courant électrique, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, intempéries, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La fourniture du service objet du présent contrat peut impliquer l'accès par MaxSea aux fichiers détenus par le Client contenant des données personnelles. Cet accès n'est pas considéré comme de la communication de données. L'accès à des fichiers fournis par le Client doit être uniquement et exclusivement réservé à la fourniture du service souscrit. MaxSea s'engage à traiter ces données selon les instructions du client, et à ne pas les appliquer ou les utiliser à des fins autres que celles mentionnées dans le présent contrat, ou de les communiquer à des tiers.
Le Client, assure être conforme à toutes les exigences légales en matière de collecte et de traitement des données, concernant les fichiers contenant des données personnelles. Il indique également qu’il a adopté les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles contenues dans ses fichiers, et ce conformément à la législation actuelle relative à la protection des données personnelles.
MaxSea mettra en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la sécurité et l'intégrité des données personnelles contenues dans les fichiers afin d’éviter leur altération, perte ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés, soit par l'action humaine, physique ou naturelle. Ces mesures de sécurité sont celles déterminées par la législation actuelle sur la protection des données personnelles, y compris la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, de Protection des Données Personnelles (LOPD), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client autorise MaxSea à conserver une copie de la base de données correspondante aux fichiers traités dans le cadre de la fourniture de services en vertu du présent contrat pour une période n'excédant pas un (1) an à partir de l’exécution de cette tâche afin d'assurer la résolution de toutes les questions qui pourraient survenir postérieurement.
Le Client a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi organique 15/1999 du 13 Décembre). Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
MaxSea Navl S.L.
Carrer de Bailén 20, 4-2
08010 Barcelone, Espagne 
Dans le cadre des modalités d’utilisation du Logiciel, notre Service Technique sera susceptible d’adresser au Client, par email (courrier électronique), des informations relatives à l’utilisation des produits.
La société MaxSea s’engage à utiliser les informations collectées dans le cadre exclusif de son activité.
Le Client pourra à tout moment demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de MaxSea en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par MaxSea que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné dans le cadre exclusif de l’activité de MaxSea.

13. CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Parties pourront, en application du présent contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, le Logiciel et toutes autres informations indiquées comme telles.
Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public ; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l'autre Partie ; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité ; et celles que chaque Partie développe indépendamment.
La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l'autre partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d'adopter toutes mesures raisonnables pour s'assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants, en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin.
Tous les documents communiqués par MaxSea au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.
La vente de Logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le Logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre Logiciel, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.

ARTICLE 15 : LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Ces conditions générales de vente sont soumises à la législation espagnole et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de vente des Nations Unies (CISG). Tous les litiges relatifs aux relations commerciales entre l’utilisateur et MaxSea sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux espagnols.

Selon les articles 313-1 et suivants du Code pénal, l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie d’une peine de cinq ans de prison et une amende de 400.000€. La simple tentative d'escroquerie est punie également.

Notre politique est de punir toute personne coupable de fraude ou de tentative de fraude. Nous n’hésiterons pas à poursuivre en justice, en nous servant notamment des informations fournies lors de la commande en ligne (adresse IP, nom ou adresse de livraison).